Programme des activités Mercredi 29 octobre 2008-06-25
19 h – 20 h 30 :
Arrivée des participants à Santo Domingo, Aéroport des Amériques (SDQ). Le transfert des participants jusqu’à l’Hôtel El Embajador sera assuré par les organisateurs. Enregistrement à l’Hôtel El Embajador.
Cocktail de bienvenue. Hôtel El Embajador
Jeudi 30 octobre 2008
9:30 – 18:30
19:30-23:00
Séance inaugurale, Groupes de travail I, II et III. Congrès national de la République Dominicaine
Dîner de remise du Prix Défenseur de la démocratie. Hôtel El Embajador
Vendredi 31 octobre 2008
9.30-16.30
17.00
18.00
20.00
Groupes de travail IV, V et VI
Débats et adoption de la Résolution de Santo Domingo
Séance de clôture. Congrès national de la République Dominicaine
Dîner folklorique traditionnel et réjouissance. Museo de las Casas Reales
Samedi 1er novembre 2008
Le matin
13:30
Promenade à travers le quartier colonial de Santo Domingo
Déjeuner offert par l’Assemblée Nationale de la République Dominicaine. Restaurante El Pelícano
Les membres du Conseil international et du Comité exécutif de la PGA tiendront une réunion le samedi 1er et le dimanche 2 novembre 2008 à l’Hôtel Hamaca et à l’Hôtel El Embajador, respectivement. Tousles membres de la PGA peuvent participer à la réunion du Conseil international, qui est l’organe chargé d’élire les membres du Comité exécutif et de présenter aux membres de la PGA la plateforme de discussion de tous les programmes et projets de l’organisation.
POINTS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR
1-SÉANCE INAUGURALE : Renforcement des institutions démocratiques, de la reddition de comptes et de l’État
de droit
La coopération internationale en appui à la construction de l’État : examen des méthodes actuelles et passées
De la consolidation de la paix après un conflit à la construction de l’État fondée sur le droit : l’État de droit et les mécanismes judiciaires dans les situations de crise, de conflit et d’après-conflit
La prévention des flux migratoires massifs par la construction effective de l’État ? Étude de cas : Haïti
2- Pleine intégration de l’État de droit, de la justice et de la lutte contre l’impunité à la coopération pour le développement
La reddition de comptes : passer des sanctions à l’encontre des États à la responsabilité individuelle
La coopération multilatérale et bilatérale : le rôle des parlementaires
La coordination par les Nations Unies de l’État de droit et le Groupe-ressource : évaluation de l’efficacité de l’intervention internationale en Haïti
L’Accord de Cotonou révisé, conclu entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne (UE) : examen de l’utilité et de l’efficacité d’intégrer la CPI dans les programmes de coopération régionale pour le développement
3- Promotion de l’universalité et de l’effectivité de la Cour pénale internationale (CPI)
Résultats de la Campagne de la PGA en faveur de la CPI : rapports présentés par des membres de la PGA du Chili, de l’Indonésie, du Suriname et d’autres parlements dans lesquels des membres de la PGA ont joué un rôle moteur en faveur de la CPI
Impact de la CPI dans les situations de conflit et dans la prévention de graves violations des droits de l’homme
Rôle des parlementaires et des autres parties prenantes (telle que l’Organisation des États Américains)
4- Contributions des parlementaires à la mise en application du Statut de Rome dans les législations nationales
Réforme des codes pénaux et des autres lois pertinentes (par exemple les constitutions nationales)
Réforme des lois régissant la coopération
Financement du nouveau régime de justice pénale internationale
Adoption de mesures visant à assurer la coopération des États et des organisations internationales pour lutter contre l’impunité en cas de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre
5.- Effet dissuasif de la CPI et son impact sur la paix, la stabilité et la démocratie
Justice delayed is Justice denied (Le retard de justice est un déni de justice) » : s’assurer que la reddition de comptes fait partie intégrante des négociations de paix
Impact de la CPI en République centrafricaine, en Colombie, en Côte d’Ivoire, au Darfour/Soudan, en République démocratique du Congo, au Kenya, en Ouganda et dans d’autres pays relevant de la compétence de la CPI
6.-L’avenir de la justice pénale internationale
La Conférence de révision du Statut de Rome : les négociations internationales à propos du crime d’agression dans
le Statut de Rome et le débat sur le trafic de drogues [qui constitue une priorité pour la CARICOM]
Évolution de la position des États-Unis vis-à-vis de la CIP et impact de la position des pays latino-américains
7.-Adoption du Plan d’action parlementaire pour la CPI et la promotion de l’État de droit pour l’exercice biennal 2009-2010
Avec l'appui du Commission européen, de l'Union européenne, et des gouvernements de la Belgique, des Pays Bas, de la Suisse, et du congrès national de la République Dominicaine : et l'appui de noyau des gouvernements du Danemark et la Suède et la ville de la Haye.