À Propos de la CPI

L’histoire de l’humanité a été le triste témoin d’un cycle permanent d’atrocités, comme les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Dans de trop nombreux cas, ces crimes ont été commis en toute impunité, ce qui n’a servi qu’à encourager d’autres personnes à passer outre aux lois de l’humanité. Un tribunal pénal international indépendant, permanent et impartial s’avérait nécessaire pour mettre fin à l’impunité et empêcher, à l’avenir, les violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire international.

Le Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998 par une écrasante majorité de 120 États contre 7 seulement (dont les États-Unis), est le traité qui a porté création de la Cour pénale internationale. Il est entré en vigueur avec le dépôt de la 60ème ratification, le 11 avril 2002. À la date du 1er juin 2008, 106 États du monde sont parties au Statut de Rome alors que 41 pays, qui l’ont signé, doivent encore le ratifier.  En 2005, la République Dominicaine est devenue le 99ème État partie à ce Statut. Des organes régionaux, notamment l’Union africaine et la Communauté des Caraïbes (CARICOM), l’Union européenne et l’Organisation des États Américains, ont placé le soutien à la CPI au nombre de leurs priorités en matière de politique étrangère. Tout récemment, une coalition officieuse de gouvernements, portant le nom d’« Amis de la CPI », a été créée. Elle comprend des pays, comme la Turquie, qui n’ont pas encore adhéré à la CPI mais qui ont prévu de le faire dans un avenir pas trop éloigné.

Quand les États ont créé la Cour pénale internationale (CPI) celle-ci était destinée à être une institution indépendante ayant pour mandat de mettre en application le Statut de Rome. C’est pourquoi la CPI est le premier tribunal permanent habilité à mener des enquêtes et à traduire en justice des individus qui ont perpétré les violations les plus graves du droit humanitaire international, c'est-à-dire des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides. La CPI n’est compétente qu’à l’égard des individus qui ont commis ces crimes après l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002, dans les pays parties à ce Statut à cette date et ultérieurement dans d’autres États une fois qu’ils ont ratifié le Statut ou y ont adhéré, conformément aux dispositions contenues dans le Statut lui-même. Le crime d’agression pourra également, en temps voulu, relever  de la compétence de la Cour, si les États parties au Statut de Rome se mettent d’accord à ce sujet lors de la Conférence de révision qui se tiendra en 2009.

La compétence de la CPI est complémentaire à celle des tribunaux nationaux, c'est-à-dire que la CPI n’est ni un tribunal de première instance ni un tribunal d’appel ou de révision des décisions adoptées par les tribunaux nationaux. C’est une juridiction qui est activée uniquement si les tribunaux nationaux ne sont pas capables ou ne veulent pas enquêterou entamer des poursuites judiciaires en cas de crimes comme ceux qui sont établis dans le Statut de Rome.

Outre les nombreuses garanties procédurales destinées à la protéger des abus éventuels, la CPI est également dotée de protections solides visant à garantir l’indépendance des juges et des procureurs, une procédure légale régulière, les droits des victimes et des femmes conformément au droit international.

La CPI n’est compétente que pour les crimes commis par les ressortissants d’un État partie ou sur le territoire d’un État partie au Statut de Rome. Bien que, désormais, la CPI soit opérationnelle, l’universalité du Statut de Rome continue à être une priorité afin de s’assurer qu’aucun individu, à travers le monde, n’est au-dessus des lois. En outre, étant donné que la CPI s’appuie sur la coopération des États pour mener ses enquêtes et mettre à exécution ses décisions, l’efficacité de la CPI est conditionnée par l’existence ou non d’une législation autorisant les États à coopérer avec la Cour. En outre, vu que les tribunaux nationaux ont la responsabilité première d’engager des poursuites contre les auteurs de crimes, il faut que les États possèdent une législation qui permette à leurs systèmes judiciaires de mener à bien cet objectif.

Depuis que la date d’entrée en vigueur du Statut de Rome, la Cour a connu des litiges relevant de trois États parties qui ont saisi eux-mêmes la CPI : l’Ouganda, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine. D’autre part, le Conseil de sécurité de l’ONU l’a saisie de la situation au Darfour (Soudan) par la résolution 1593, adoptée le 31 mars 2005. L’information concernant ces situations est la suivante :  

  • Uganda:: En 2005, des mandats d’arrêt ont été délivrés contre 5 dirigeants de la  milice : Armée de résistance du Seigneur (LRA selon ses sigles en anglais). Les individus recherchés par la CPI n’ont pas encore été arrêtés. L’un d’entre eux a été tué par l’Armée ougandaise.

  • République démocratique du Congo : Entre 2006 et 2008, trois commandants de milice ont été arrêtés et remis à la Cour. Un des commandants militaires est encore en fuite. La première personne que Kinshasa a transférée à La Haye était M. Thomas Lubanga (commandant de la milice Union des patriotes congolais – UPC et de la milice Hema). En mars 2007, une chambre de première instance a connu de l’accusation portée contre Lubanga pour la commission présumée de crimes de guerre, lesquels ont consisté à recruter, enrôler et utiliser des enfants soldats. Ce sera le premier procès de la CPI.

  • Darfour (Soudan) : En février 2007, le Procureur de la CPI a présenté des preuves à la Chambre préliminaire concernant la situation au Darfour. En mai 2007, des mandats d’arrêt ont été lancés contre Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »), chef des miliciens janjaouides, et Ahmad Muhammad Haroun (« Ahmad   Haroun »), ancien Ministre d’État à l’intérieur du Gouvernement soudanais. Tous deux sont accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, y compris de persécutions, de tortures, de meurtres et de viols. En décembre 2007 et juin 2008, le Procureur a dénoncé devant le Conseil de sécurité le manque de coopération du Soudan concernant la remise de ces accusés.

  • République centrafricaine : La CPI a ouvert une enquête en mai 2007. À la lumière d’allégations d’un recours généralisé au viol, à la torture et au meurtre contre des civils, M. Jean-Pierre Bemba, Sénateur de la République démocratique du Congo et chef d’une milice, a été arrêté en Belgique en mai 2008 après qu’un mandat d’arrêt ait été lancé par la Cour..
 
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